Naviguer : Accueil > Actualités > Blog article: F1 – Justice : L’action en justice de N.Technology rejeté

F1 – Justice : L’action en justice de N.Technology rejeté

Posté le 25 novembre 2009 dans la catégorie : Actualités

Le Tribunal de Grandes Instances* de Paris, explique que le choix et la sélection des nouvelles équipes pour la saison 2010 est légale et l’appel de la société CSM (N. Technology), a été rejeté. CSM prendra a sa charge les frais de justice de la FIA.

Voir : Justice : N. Technology échoue face à la FIA

CSM a été l’un des 15 candidats pour participer à la saison 2010. La FIA a déclaré dans un communiqué de presse: « Le processus de sélection comprenaient un examen approfondi de toutes les applications avec l’aide de l’auditeur financier Deloitte & Touche et d’autres experts techniques. »

* merci à Michel

Tags:

Articles connexes :

3 Commentaires pour “F1 – Justice : L’action en justice de N.Technology rejeté”

  1. Mysticcondor dit:

    Voilà comment se casser les dents et jeter de l’argent par les fenêtres… La FIA , une belle machine à gagner et à écraser les cafards :mrgreen:


  2. Stands-up dit:

    Cela peut paraitre étrange, mais il faut tout de même se dire que la FIA est parfaitement cohérente dans son rôle et dans l’administration de ce qui est sa propriété : le sport automobile. Ce n’est pas vraiment démocratique et un quidam ne peut pas arriver et demander que l’on change les règles. S’inscrire à une compétition FIA signifie que l’on adhère sans réserve à ses conditions, drastiques, léonines ou bouffonnes. :mrgreen:


  3. tontonro dit:

    Marc, il n’existe pas de cour suprême en France: tribunal de Grande Instance, cour d’Appel ou Cour de Cassation.
    cela a sa petite importance car si le jugement est rendu par le tribunal de Grande Instance il peut y avoir un appel, suspensif. Même chose si l’on est en cour d’Appel mais pas suspensif.
    c’est un peu résumé mais globalement c’est ça.



  • Rejoindre la nouvelle version de Tomorrownewsf1.com En cliquant ici

    News FanaticF1.com



    Pour tout savoir des évolutions techniques de la saison 2012 découvrez ici

    > Envie de vous prendre pour le nouveau Christian Honer ou Eric Boullier ? F1TeamBoss France Ce nouveau nouveau jeu de management vous offre une autre sensation de la course.

    Businessbookgp2012


    News F1 Dernière Minute

  • RSS Flux inconnu