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Formule 1- La F1 est une marque générique

Posté le 7 juillet 2009 dans la catégorie : Analyses

f1_Formula 1Depuis le début des années 2000, Bernie Ecclestone, a échoué dans ses tentatives judiciaires envers des sociétés qui ont exploité le nom F1. En 2000, la FOL (Formula One Licensing) a déposée une plainte auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) envers une société internet qui avait enregistré le nom de domaine F1.com. Ecclestone avait affirmé que cette société en question « n’avait pas de droit ou d’intérêt légitime d’utilisé ce nom de domaine ». Toutefois l’OMPI a condamné la FOL, car sa plainte était non recevable, aucune preuve d’enregistrement de la marque F1 n’avait été faite par la FOL.

Pour toute réponse, en Août 2001, la Formula One Licensing BV fait une demande d’enregistrement de la marque F1 au Royaume-Unis pour une variété de 10 classes de biens et services.

En Février 2002, un mois avant que la bataille dans les tribunaux débute entre une société et la FOL, Ecclestone a réglé le problème à l’amiable en échange de 10 millions de dollars pour racheter Formula1.com.

La même année, Ecclestone s’est aussi ridiculisé sur un autre cas, cette fois contre une compagnie appelée ChannelF1. L’argentier de la F1 ayant déclaré que la société ne faisait pas d’effort pour la réputation de la Formule 1 ou F1 en tant que marque ou nom commerciale. Débouté également.

Toutefois, en Décembre 2005, la société Racing-Live (éditeur de F1-Live.com) affirme que le terme F1 est reconnue comme une abréviation de Formule Un et que, par conséquent, ne peut être une marque de commerce. Le combat durera 2 ans. Le 6 Juin 2007, les deux parties présent leurs preuves et le 14 Juin 2007, le terme F1 est désigné comme générique. La FOL a été débouté face à Racing-Live.

Générique signifie : Se dit d’un mot dont le sens englobe toute une catégorie d’êtres ou d’objets et ou Qui appartient au genre et ou Relatif à un type de produit, quelle qu’en soit la marque.

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