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La Cour Suprême confirme le GP d’Inde en échange d’un compromis

Le compromis. La Cour Suprême a déclarée aujourd’hui que le Grand Prix de Formule 1 aura bien lieu,  la semaine prochaine, en échange d’un accord avec Jaypee Group qui doit déposer 25% de la vente des billets sur un compte bancaire spécial.

Le litige était survenu la semaine dernière. La Cour Suprême avait refusée le statut que le gouvernement d’Uttar Pradesh avait accordé à Jaypee Group, au titre d’exonération d’impôt car il fournissait un spectacle d’intérêt public. Une décision qu’a contestée le juge, qui avait demandé au groupe de construction indien de déposer aujourd’hui des justificatifs, pour prendre une  décision.

(voir : La Cour Suprême conteste le statut fiscale du GP d’Inde)

Finalement, 25% de la vente des billets, représentant 250.000 euros, doit être déposé sur un compte bancaire et être gelé jusqu’à la délibération finale de la Cour Suprême, d’ici le début du mois de Novembre. Jaypee Group a déclaré au tribunal avoir vendu pour 1 millions d’euros de billets.

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