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Le principe d’une lettre d’intention

Posté le 29 octobre 2010 dans la catégorie : Analyses

Lettre d'intentionLe principe de la lettre d’intention est souvent un terme utilisé dans les contrats en Formule 1. Il dispose de multiple facette intéressante.

La Lettre d’intention est une étape précédent le vrai contrat. Elle intervient en général assez tôt dans le processus de négociation. Elle devient utile lorsque le candidat potentiel se fait une idée assez claire, mais générale de son projet et qu’il doit approfondir son analyse pour préparer son offre. Cela permet d’obtenir un accord, tacite, sur certain point avant d’engager des frais d’études par exemple. Cette lettre indique les différentes étapes du projet, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réaliser. Généralement le prix est déjà défini dans la lettre d’intention.

Elle est rédigée en partie par le demandeur et ensuite par le client. Ce dernier précise sa volonté de faire transaction et d’aboutir à un accord. C’est un engagement moral entre deux parties.  Une lettre, même si elle n’est pas contre signée, n’est pas résiliable en l’état. Les deux parties sont liées et ne peuvent plus rompre les discussions sans juste motif.

Le risque juridique, rare il est vrai, est la rupture abusive des négociations. Si l’interlocuteur estime que vous n’avez pas négocié de bonne foi. Après la lettre d’intention, un protocole d’accord sera signé et l’accord sera conclu.

Signalons que cette lettre d’intention dispose toujours d’un délai de validité pour passer ensuite au protocole d’accord. Le délai est important car il est la principale source de rupture juridique entre deux parties.

Voir : Délai de 2 mois pour le GP de Rome

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