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Litige fiscal GP Inde – plus de précisions

Posté le 27 septembre 2011 dans la catégorie : Exclusif

L’affaire du litige fiscal ne semble toujours pas vraiment résolue. La course n’est pas en danger, mais la FOTA est encore en négociation.

Avant le Grand Prix d’Italie, Tomorrownewsf1 .com avait indiqué que les équipes étaient en litige fiscal avec les autorités indiennes concernant une part des revenus des pilotes et des équipes pour pouvoir participer à la course du GP d’Inde de Formule 1 le 30 octobre. (voir ici pour souvenir).

Une semaine plus tard, les organisateurs du Grand Prix, ont indiqué que la taxe sur les revenus serait levée et qu’une simple taxe de 1,2 millions d’euros sur la douane serait présentée. L’affaire en était là et tout le monde pensaient que l’histoire était close. (voir ici pour souvenir). Ce n’est pas encore le cas.

« Il y a des pilotes et des équipes concernés, parce que l’Inde est un régime fiscale. Je ne suis pas la bonne personne pour expliquer exactement comment cela consiste, mais li y a des discussions en cours. Nous allons aller en Inde, pour sûr, mais cette histoire fiscal doit être résolue. » lance Martin Whitmarsh.

Les accords de l’OCDE sur les doubles impositions indiquent trois types de taxe : Dividendes, Intérêts et Redevances. C’est ce dernier cas qui est visé par les autorités Indiennes pour les pilotes. Il concerne le pays résidents. Par exemple, Lewis Hamilton et Fernando Alonso, résidant Suisse, doivent une redevance de 20% sur les impôts sur le revenus en Suisse.  Pour expliquer rapidement les choses (voir les taux par pays en cliquant ici).

L’Inde considère que les pilotes de Formule 1 et les équipes vont faire de l’argent sur le sol Indien et doivent donc payer comme une société présente, pour faire des affaires dans le pays.  Toutefois, Les juristes de la FOTA misent sur une partie de la fiscalité Indienne qui est très clair. Selon l’article 91 de la loi, le gouvernement indien peut soulager la double imposition si :

  • Si la personne ou l’entreprise a été un résident de l’Inde l’année précédente.
  • Si la personne ou la compagnie a payé l’impôt en vertu des lois du pays étranger.
  • Le même revenu doit être acquis et reçu par le contribuable dehors de l’Inde à l’année précédente.
  • Les revenus devraient avoir été taxés en Inde et dans un pays avec lequel l’Inde n’a pas de convention fiscale

Notons que les non résidents Indiens travaillant dans le pays ne sont taxés que sur les revenus d’origine indienne uniquement. Ce qui est le cas des pilotes et des équipes qui n’ont pas de revenus provenant d’Inde.

Voir le Taxation of Salaried,  Employees Pensioners and Senior Citizens d’Inde en cliquant ici

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Un Commentaire pour “Litige fiscal GP Inde – plus de précisions”

  1. Shogun_971 dit:

    Marc tu gère dans cette explication.
    Méga GG ds cet imbroglio que je ne comprenais pas.
    +1



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