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Une loi anti-corruption Britannique qui inquiète

Posté le 14 janvier 2011 dans la catégorie : Economie, Exclusif

Il semblerait que Team Lotus et au moins deux autres équipes de l’autre coté du Channel ont été victimes et s’inquiète de la nouvelle loi anti-corruption mise en action depuis Avril 2010.

Le Royaume-Unis c’est doté depuis quelques mois d’un des arsenaux les plus rigides d’Europe en matière de corruption. Un mal nécessaire pour les politiques du pays, après l’affaire BAe (voir ici) qui a véritablement secouée le pays il y a quelques années.

Selon l’avocat de Team Lotus, Jeremy Courtenay-Stamp, cette loi fait fuir les sponsors potentiels, car désormais le simple fait de proposer des billets dans les tribunes ou des forfaits sera considéré comme de la corruption.

« Le promoteur peut se sentir un peu nerveux au sujet de ce qu’ils font dans ce domaine et ils réduiront leurs investissements dans la mesure où ils leurs investissement sera jugé inapproprié. Cela signifie que les sociétés réaliseront des accords avec beaucoup plus de réflexion et de prudence et cela aura une incidence sur les équipes dans la démarche de sponsors. » estime l’avocat.

Cette loi peut condamner jusqu’à 10 ans de prison ses protagonistes.

Cette fameuse loi est  Le Bribery Act. Fille plus sévère encore que l’accord international datant des années 70 pour terminer avec la guerre économique que se livrait les grands Etats fabriquant de l’armement et destinée à remplacer la Common Law Britannique dotée d’anciens textes fragmentés et dépassée aux mondes des affaires d’aujourd’hui. L’objectif de cette loi est clair : permettre au RU de disposer d’un arsenal législatif moderne et clair et d’offrir aux juridictions la possibilité de donner une réponse plus efficace aux cas de corruptions commis en Grande-Bretagne comme à l’étranger.

Comment ça marche le Bribery Act ?

Le législateur britannique a mis sur pied un texte qui:

  • -abroge l’ensemble de la réglementation en vigueur et remplace les incriminations complexes qu’avaient développées la Common Law.
  • - crée deux infractions générales qui couvrent respectivement le fait de proposer, de promettre ou de consentir un avantage (généralement dénommé « corruption active ») et de demander, d’accepter, de recevoir un avantage (généralement dénommée « corruption active »).
  • - créé également une infraction dédiée au cas de corruption d’agents publics étrangers (« foreign public officials »).
  • - créé enfin une infraction propre aux « organisations » de nature commerciale ( « commercial organisation »).

Le Bribery Act institue une nouvelle infraction visant les cas de corruption commis par des personnes « associées » à des « organisations » de nature commerciale. La loi sanctionne les cas où une personne associée à telle ou telle « organisation » en corrompt une autre aux fins d’obtenir ou conserver pour « l’organisation » en cause soit un marché, soit un avantage dans la conduite de son activité. (source Le Figaro)

Les organisations concernées sont largement définies puisque sont visées:

  • - les entités et groupements immatriculés ou constitués au Royaume-Uni et qui mènent leur activité au Royaume-Uni ou en dehors.
  • - les entités et groupements qui mènent leur activité au Royaume-Uni quelque soit leur lieu d’immatriculation ou de constitution.

Finalement la loi dénonce même « l’influence » qui peut sortir d’un cadeau. C’est cette dernière partie qui concerne l’affaire que regrette Team Lotus, Tony Fernandes et d’autres membres de la F1 dont l’économie représente 4 milliards de £ pour la Grande-Bretagne (mais le football anglais pourrait être touché à l’avenir dans les mêmes proportions).

Fini donc des invitations de ministre à des courses tout frais payés, ou encore de promesse d’un sponsor à une équipe, contre une autre promesse d’actifs et cadeaux. Fini les petits cadeaux pour séduire et tout ce qui était permis légalement, sans être traduit par une corruption.

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Un Commentaire pour “Une loi anti-corruption Britannique qui inquiète”

  1. Iscariote dit:

    MMMMMMmmmmhhhh

    Spéciaux les rosbeefs.

    J’aime bien XD



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